C'est bon à savoir !

La Sacem en 2007
La vocation et les missions


La Sacem est une société civile à but non lucratif gérée par les créateurs et éditeurs. Sa vocation est de protéger, représenter et servir les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et la création musicale.
Elle a pour mission essentielle de collecter les droits d’auteur et de les redistribuer en France et dans le monde entier.

La Sacem contribue à la promotion de la création et au fonctionnement de la filière musicale. Pour cela elle conduit une action culturelle qui
- encourage le renouvellement des répertoires,
- soutient le spectacle vivant
- aide à la professionnalisation des jeunes créateurs et artistes-interprètes.

En toute transparence, elle veille à offrir des prestations optimales à ses membres. Elle entretient des liens étroits avec les autres sociétés d’auteurs et participe activement au développement de systèmes d’information partagés en vue de faciliter l’échange de données sur le plan international.
Les répertoires représentés


* les œuvres musicales avec ou sans paroles, variété, jazz, rock, rap, techno, zouk, reggae, musique symphonique, électroacoustique, traditionnelle, du monde ;
* Les musiques de film, d’œuvres audiovisuelles et de publicité ;
* les poèmes, les sketches ;
* les réalisations audiovisuelles traitant d’un sujet à caractère exclusivement musical ou celles s’appliquant aux œuvres du répertoire de la Sacem (vidéo-clips...) ;
* les extraits d’œuvres dramatiques et dramatico-musicales d’une durée inférieure à 20 minutes pour la télévision et 25 minutes pour la radio ;
* les textes de doublages et sous-titrages de films et téléfilms ;
* les œuvres étrangères représentées en France par les accords de réciprocité ou par les éditeurs.

Les chiffres clés


124 250 sociétaires dont 5 500 nouveaux adhérents et 15 000 étrangers
759,1 M€ perçus (qui sont répartis en 2007 et 2008)
643,5 M€ répartis (qui ont été perçus en 2006 et 2007)
32 millions d'oeuvres du répertoire mondial représentées
450 000 oeuvres françaises et étrangères déposées
1 447 collaborateurs (effectif opérationnel CDI/CDD, équivalent temps plein au 31/12)
La Sacem, prestataire de service pour les droits d'auteur en France

Au-delà de son activité propre, les services de la Sacem administrent, pour le compte de la Sdrm1 la perception des droits de reproduction mécanique effectuée par cette société - dont une partie est redistribuée à d'autres sociétés d'auteurs françaises et aux sociétés étrangères - ainsi que les perceptions de Sorecop2 et de Copie France3 pour la rémunération issue de la copie privée sonore et audiovisuelle, et les droits des programmes multimédias gérés par Sesam4.
Il faut également ajouter les activités mises en œuvre pour le compte de l'Agessa5, de la Spré6, du Gie "Musique et promotion"7, du Fonds d'Action Sacem, du Fonds Culturel Franco-Américain et du Cdmc8 ainsi que celles qui sont assurées par le réseau régional pour le compte de la Sacd9.

La sacem et les artistes, s’inscrire, protéger ses oeuvres.


Pourquoi protéger ma création musicale ?

La protection de votre création musicale vous permet de percevoir des droits d’auteur mais aussi d’éviter que votre musique ou vos textes soient utilisés sans votre accord.

Comment protéger ma création musicale ?

En France, c’est en adhérant à la Sacem que les auteurs et les compositeurs protègent leurs œuvres, dès lors qu’elles sont :

soit enregistrées sur disques, vidéos ou supports multimédias,
soit interprétées en concert,
soit diffusées par les radios ou télévisions.

La Sacem représente plus de 100.000 auteurs - compositeurs français et étrangers et un répertoire de plus de 8 millions d’œuvres !

Quand est-on à même de percevoir des droits d’auteur ? Est-ce que c’est seulement la Sacem qui reverse tous les droits d’auteur ?

Vos œuvres ont déjà été diffusées en public ou reproduites sur un support commercialisé.

Dès lors votre demande d’adhésion se justifie, car la Sacem assure, en plus d’une protection juridique, la perception et la répartition des droits d’auteur pour la diffusion publique des œuvres qu’elle représente (radio, télévision, concert, spectacle...) et pour leur reproduction sur disques, cassettes, vidéos, CD-Rom, cartouches de jeux...

Vous êtes, chaque année, plus de 5 000 auteurs, compositeurs et éditeurs à adhérer à la Sacem. 300 000 œuvres nouvelles françaises et étrangères sont déclarées annuellement par les auteurs, compositeurs et éditeurs.

Tous ces dépôts, adhésions et comptes sont gérés quotidiennement dans des bases de données informatiques, aussi bien pour la France que pour l’étranger. Cette gestion collective rend indispensable les différentes procédures et formalités mises en place.

Comment adhérer à la Sacem ?

Voici la procédure commune à tous les créateurs : Vous devez compléter une demande d’admission, disponible au siège social de la Sacem (Service de la Documentation Générale - Bureau des Admissions) ou dans les Délégations régionales, et joindre à ce formulaire :

une photocopie de votre carte d’identité et deux photos d’identité ;
les manuscrits complets de vos œuvres ou leur reproduction sur CD accompagnés des bulletins de déclaration correspondants (imprimés remis par la Sacem) ;
les justificatifs d’exploitation de votre (vos) œuvre(s).

Si vous êtes auteur-compositeur

* faire une demande à la Sacem pour adhérer en tant qu’auteur et en tant que compositeur. Un seul dossier d’admission suffit, mais vous devez présenter 5 textes et 5 compositions musicales de votre création.

* justifier d’un début d’exploitation de l’une de ces oeuvres :

soit par la représentation en public d’une ou plusieurs oeuvres au cours de 5 séances différentes, sur une période supérieure à 6 mois. Vous devez dans ce cas joindre à votre dosier d’admission les attestations de diffusion établies à votre demande par les organisateurs de spectacles, les responsables de radios locales... soit par l’enregistrement d’au-moins une de vos oeuvre sur disque, CD ou cassette du commerce, support multimédia, vidéo, commercialisé(e).

Conditions d’admission d’un compositeur de musique variétés, ...

Si vous êtes compositeur d’œuvres instrumentales ou electroniques .

* avoir composé au moins 5 œuvres ; justifier d’un début d’exploitation de l’une de ces œuvres :

* soit par la représentation en public d’une ou plusieurs œuvres au cours de 5 séances différentes, sur une période supérieure à 6 mois. Vous devez dans ce cas joindre à votre dossier d’admission les attestations de diffusion établies à votre demande par les organisateurs de spectacles, les responsables de radios locales...

* soit par l’enregistrement d’au-moins une de vos œuvres sur disque, CD, ou cassette du commerce, support multimédia, vidéo commercialisé(e).

Quelles sont les conditions d’admission et combien ça coûte ?

Votre dossier d’admission est présenté au Conseil d’administration qui statuera sur votre admission. Vous devenez membre de la Sacem après la signature des actes d’adhésion et le paiement d’un droit d’entrée (109 € en 2004) qui n’est demandé qu’une seule fois. Votre carte de membre vous sera alors adressée. Vous pourrez donc ensuite déposer toutes vos œuvres à la Sacem.

Aucun examen d’entrée n’est imposé, toutefois, certaines conditions sont exigées.